En franchise en base
Pas de TVA sur la facture. Celle payée sur les achats reste dans leur coût.
MICRO-ENTREPRISE × TVALE GUIDE DES INDÉPENDANTS
La TVA, sans
angles morts.
Est-ce intéressant pour votre activité ? Le résultat dépend de vos clients, de vos prix et des achats dont la TVA est réellement déductible.
Faire ma simulationUNE IDÉE À RETENIR
MICRO-ENTREPRISE≠FRANCHISE DE TVA
Le régime micro peut continuer même lorsque vous facturez la TVA.
01 / DÉCLIC02 / 03VOTRE SIMULATION
Posez les chiffres
sur la table.
Un exemple mensuel de prestations en France métropolitaine, supposées soumises au taux normal de 20 %.
RÉSULTAT MENSUELEXEMPLE SIMPLIFIÉ
Écart illustratif avant cotisations et impôt+80 €
Si vous conservez votre montant HT, l’écart vient ici de la TVA déductible sur vos achats.
- Prestations hors taxe
- 2 000 €
- Montant facturé au client TTC
- 2 400 €
- TVA facturée sur prestations
- 400 €
- TVA déductible saisie
- 80 €
- TVA nette illustrative à payer
- 320 €
La TVA collectée n’est pas un revenu à conserver. L’écart compare le montant HT après passage à la TVA avec le prix actuel et ajoute uniquement la TVA déductible indiquée.
Le périmètre du calcul. Cette simulation ne tient pas compte des autres taux, exonérations, achats non déductibles, opérations internationales, crédits antérieurs, décalages d’encaissement, cotisations ou impôt. Un point à faire confirmer par un professionnel : une fois redevable, les cotisations du régime micro se calculent sur le chiffre d’affaires hors taxes. Dans le scénario « je garde mon prix TTC », cette assiette plus basse compense une partie de l’écart affiché ; l’écart ci-dessus est donc pessimiste dans ce cas et inchangé dans l’autre. Elle ne détermine ni votre régime ni votre déclaration. Pour votre cas, validez avec le SIE ou votre expert-comptable.
03 / 03LE PRINCIPE
Le bon choix dépend
de votre réalité.
« Assujetti » ne veut pas toujours dire « redevable ». Une personne en franchise en base est assujettie, mais ne facture pas la TVA sur ses prestations concernées.
En devenant redevable
Vous facturez la TVA sur les opérations concernées et pouvez déduire celle d’achats éligibles, sous conditions.
Selon votre clientèle
Un prix HT maintenu augmente le montant payé. Si le prix TTC reste fixe, votre montant HT diminue. C’est souvent le point décisif.