Données personnelles et cookies

Qui intervient sur vos données ?

WDL, SASU au capital de 500 €, dont le siège communiqué par le dirigeant le 1er octobre 2026 est situé 6 rue des Fougère, 30900 Nîmes (RCS Nîmes 983 988 270), organise la gestion des comptes et la relation avec les utilisateurs. Pour les informations sur vos propres clients ou fournisseurs que vous déposez dans le dossier, vous déterminez les usages professionnels et WDL intervient pour fournir le service. L’accord de sous-traitance correspondant doit être finalisé avant l’ouverture commerciale.

Ce que le pilote traite

• Identifiant de connexion transmis par la plateforme et, lorsqu’elle est fournie, adresse électronique.
• Profil d’activité, opérations, dates, montants, notes, justificatifs, résultats de lecture et historique des dossiers enregistrés.
• Dates et limites de l’essai ; lors du branchement du paiement, identifiants Stripe, état des abonnements et factures.

La lecture OCR des images est exécutée dans le navigateur. Les justificatifs enregistrés dans votre dossier sont ensuite transmis au stockage du service : « lecture locale » ne signifie pas « document jamais envoyé ». Le numéro complet de carte n’est pas collecté par le code de Déclic TVA ; le paiement prévu s’effectue sur Stripe.

Pourquoi ces informations ?

• Fournir l’accès, enregistrer le dossier et gérer l’abonnement : exécution de la relation contractuelle ou des démarches demandées avant souscription.
• Protéger les accès et diagnostiquer les incidents : intérêt légitime à sécuriser le service, sous réserve de proportionnalité.
• Conserver les pièces de facturation de WDL : obligations légales applicables.

L’identifiant est nécessaire pour isoler votre espace. Sans les données de vos opérations, les calculs correspondants ne peuvent pas être réalisés. Les notes sont facultatives. Limitez les documents aux informations utiles ; évitez les données de santé, pièces d’identité et coordonnées de tiers sans nécessité. Aucun dispositif publicitaire ni décision automatisée produisant un effet juridique n’est prévu dans le code actuel.

Prestataires, lieux de traitement et transferts

Le service est hébergé par Cloudflare, qui assure aussi la connexion des utilisateurs par code envoyé par courriel, ainsi que la base de données et le stockage des justificatifs. L’identité légale exacte de l’entité Cloudflare contractante reste à inscrire ici, d’après le contrat. Stripe est prévu pour les abonnements. Seules les personnes habilitées et les prestataires nécessaires doivent accéder aux données selon leur rôle.

Vérifications non terminées : entités contractantes, accords de traitement des données, liste des sous-traitants ultérieurs, pays de stockage et d’accès, garanties des éventuels transferts hors Espace économique européen. Nous ne revendiquons pas un hébergement exclusivement français ou européen.

Conservation et suppression

Le pilote conserve les dossiers enregistrés, leurs versions et les justificatifs. L’expiration de l’essai ou la résiliation ne déclenche pas actuellement une purge. Vous pouvez fermer votre dossier et supprimer ses données du stockage actif depuis Mes données. Cette suppression inclut les versions et les justificatifs ; elle ne résilie pas l’abonnement et ne supprime pas les pièces de facturation. Un identifiant et les dates de fermeture sont conservés pour empêcher la recréation automatique du dossier. Une suppression de ligne à l’écran ne prouve pas l’effacement de ses versions ou fichiers.

La politique définitive reste à fixer et à mettre en œuvre : délai après clôture, durée des journaux, effacement des copies et sauvegardes. La conservation des factures émises par WDL doit être distinguée de celle des documents déposés par les utilisateurs. Ne considérez pas le pilote comme un service d’archivage légal.

Exercer vos droits

Selon le traitement et les conditions applicables, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Contactez wdl.application@gmail.com, en indiquant le compte concerné et votre demande. N’envoyez pas de pièce d’identité spontanément. Une vérification proportionnée pourra être nécessaire en cas de doute.

Le délai de réponse est en principe d’un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer dans les conditions du RGPD. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Une obligation de conservation peut limiter l’effacement de certaines pièces ; son motif doit alors être expliqué.

Récupérer mon dossier et mes justificatifs

Cet export nécessite une connexion et reste disponible sans abonnement. Il ne remplace pas une demande d’accès à l’ensemble des autres données de compte.

Cookies et stockage sur votre appareil

Le code de l’application utilise une base locale IndexedDB, nommée « tva-claire-prototype-v1 », pour une copie de travail et la récupération des saisies non enregistrées. Cette copie persiste jusqu’à son remplacement ou sa suppression dans les données du navigateur. Exportez et synchronisez vos saisies avant de la supprimer.

Aucun outil de publicité ou de mesure d’audience n’a été ajouté au code applicatif. Les traceurs de l’authentification, de l’hébergement et du parcours Stripe doivent encore être inventoriés en situation réelle. Les traceurs non nécessaires, s’ils sont ajoutés, devront rester bloqués avant un choix valable ; aucun consentement publicitaire n’est déduit de l’utilisation du service.

Sécurité

Les accès aux dossiers et fichiers sont contrôlés côté serveur par utilisateur. Les liens de facturation sont fournis à partir du compte Stripe associé. Ces contrôles ont des tests automatisés ; ils ne valent pas audit de sécurité indépendant. Les sauvegardes indépendantes, la restauration et les délais de purge des sauvegardes restent à valider avant la commercialisation.