Mentions légales

Version préparatoire du 1er octobre 2026 — bêta publique. Ces documents ne constituent pas encore les conditions définitives d’une offre commerciale. Les informations signalées comme manquantes doivent être complétées avant son ouverture. Aucun abonnement payant n’est actuellement proposé.

Éditeur du projet

Déclic TVA est un projet porté par WDL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500 €. Siège social communiqué par le dirigeant le 1er octobre 2026 : 6 rue des Fougère, 30900 Nîmes. RCS Nîmes : 983 988 270. SIRET de l’ancien établissement figurant au mémento : 983 988 270 00010 ; identifiant de l’établissement au nouveau siège à vérifier. Numéro de TVA intracommunautaire figurant au mémento fiscal : FR03983988270. Président mentionné au Kbis : Damien Westerling.

L’adresse actuelle a été communiquée par le dirigeant. Les autres informations proviennent du Kbis à jour au 30 janvier 2024 et des documents constitutifs et fiscaux transmis. Un justificatif à jour du transfert de siège et de l’établissement doit compléter ces pièces avant l’ouverture commerciale.

Contact du projet et demandes relatives aux données : wdl.application@gmail.com.

Directeur de la publication : Damien Westerling, président de WDL, en sa qualité de représentant légal de la société.

WDL est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR03983988270. Les abonnements seront donc facturés toutes taxes comprises, TVA française incluse ; aucune facture sans TVA ne sera émise.

Informations restant à compléter

Libellé officiel du nouveau siège, justificatif du transfert, SIRET actuel et confirmation du capital. Téléphone : 06 59 42 99 22.
Le président actuel doit être confirmé par un extrait à jour ; la fonction de directeur de la publication, elle, découle de la loi et figure ci-dessus.
Le traitement des abonnements hors de France reste à arrêter avec le conseil de la société : les règles diffèrent selon le pays et la qualité du client.
Identité juridique complète, adresse et téléphone de l’hébergeur contractuel. Le pilote utilise Sites ; cette dénomination technique ne remplace pas les coordonnées légales de l’hébergeur.

Nature du service

Déclic TVA aide à organiser des opérations et justificatifs et à préparer un suivi de TVA. Les simulations et la grille pédagogique ne constituent ni une déclaration déposée ni une consultation fiscale personnalisée. Les situations couvertes et les contrôles requis sont précisés dans l’application.

Contenus et droits

Les documents importés restent sous la responsabilité de leur titulaire. Leur dépôt n’autorise aucune réutilisation publicitaire. Les droits sur le nom, les éléments visuels et les composants logiciels doivent être vérifiés avant leur exploitation commerciale ; aucune disponibilité de marque n’est garantie par cette page.